- état prévisionnel
- приходно-расходная смета
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Etat previsionnel des recettes et des depenses — État des prévisions de recettes et de dépenses En droit administratif français, un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) est un document qui, pour un exercice comptable donné, estime les recettes et les dépenses prévisibles de… … Wikipédia en Français
État prévisionnel des recettes et des dépenses — État des prévisions de recettes et de dépenses En droit administratif français, un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) est un document qui, pour un exercice comptable donné, estime les recettes et les dépenses prévisibles de… … Wikipédia en Français
prévisionnel — prévisionnel, elle [ previzjɔnɛl ] adj. • 1845; de prévision ♦ Admin. Qui est en prévision de qqch. Budget prévisionnel. ♢ Didact. Qui fait l objet d une étude ou qui constitue une étude destinée à prévoir qqch. Étude prévisionnelle. ●… … Encyclopédie Universelle
ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… … Encyclopédie Universelle
Dépenses de l'État en France — Finances publiques en France Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Dépenses de l'État français — Finances publiques en France Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Budget De L'État Français — Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La réforme des finances de l… … Wikipédia en Français
Budget de l'Etat francais — Budget de l État français Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La… … Wikipédia en Français
Budget de l'Etat français — Budget de l État français Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La… … Wikipédia en Français
Budget de l'état français — Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La réforme des finances de l… … Wikipédia en Français
Solde budgétaire de l'État en France — Le solde budgétaire de l État est en France la différence entre le niveau des ressources et le niveau des charges constaté dans le budget de l’État. Lorsque ce solde est positif, il s agit d un excédent. Dans le cas contraire, on parle de déficit … Wikipédia en Français